Conditions générales d'utilisation des petites annonces PRO

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Conditions générales d'utilisation des petites annonces PRO

Message par Admin le Mar 12 Aoû 2014 - 14:48

Ce règlement est une annexe du règlement des petites annonces déjà en vigueur.
Il ne s'applique qu'aux professionnels qui utilisent le service des petites annonces des forums hors route passion.
Ce règlement peut évoluer, nous vous recommandons donc de le consulter régulièrement.

Durée de validité des annonces 3 mois sans messages
passé ce délais l'annonce sera mise en corbeille

Les ventes effectuées par des vendeurs professionnels (micro-entreprise, SA, SPRL Etc...) sont tolérées sous les conditions suivantes:

- Les ventes doivent majoritairement concernées des biens d'occasion ou neuf mais pas d'échange!!!!!!
- Le vendeur doit indiquer dans le titre "PRO"
- Le vendeur doit donner des informations sur sa société dans ses annonces (Coordonnés complètes, modes de règlement acceptés, n° de TVA, conditions de ventes simplifiées)
- Les biens proposés doivent être regroupés dans un seul sujet (topic) par rubrique lorsque c'est possible.
- Les vendeurs pro, doivent respecter les ventes effectuées par des particuliers. Les forums petites annonces ne servent pas a promouvoir une entreprise ou un autre site internet mais simplement a partager, échanger des biens et des services entre passionnés (pro ou non).
- En échange du service gratuit de petites annonces, un lien retour pointant vers hors route passion doit figurer sur le site des professionnels.

Les annonces de vendeurs PRO ne respectant pas ces conditions seront supprimées.
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